Bonjour et bienvenu chez clerc-de-maire.fr

  • – La gestion du foncier pour anticiper aux projets de travaux d’aménagements publics est plus avantageuse pour la collectivité,
  • – Opérateur foncier, spécialisé en droit public, Clerc-de-Maire.fr accompagne les collectivités territoriales dans la gestion    foncière de leurs projets.
  • – Rédige les  tels que :

-cession gratuite, vente, achat, échange de terrains, nus ou bâtis, servitude de passage, promesse de vente, ainsi que les  baux et autres conventions.

 

-Met en œuvre les enquêtes publiques telles que :

-désaffectation de chemin rural, ouverture, redressement et élargissement de voirie, transfert de voie privée dans le domaine  public,

-enquête d’utilité publique (DUP), servitude d’utilité publique (SUP), plan d’alignement

 

-Utilise des outils du foncier dans le cadre de procédures foncières diverses telles que :

-bien sans maître, immeuble menaçant ruine, immeuble en état d’abandon, analyse foncière

 

  • -Clerc-de-Maire.fr :

-Assure la sécurité juridique des actes et des procédures foncières

-Propose la nouveauté de la bonne gestion de votre foncier

-Rapide et efficace, confortable pour la collectivité territoriale

-Apporte des solutions économiques, gain de temps et d’argent

-Garantie des prestations de service de qualité répondant à vos exigences